Les cotisations sociales en Belgique

Les CDG Belges, travailleurs indépendants, devront s’affilier à une caisse sociale (cela se fait généralement en même temps que l’inscription à la BCE)

1.Si le vendeur débute une activité dite occasionnelle, il n'est pas soumis aux charges sociales. Une affiliation n'est donc, dans ce cas, en principe, pas obligatoire.

2.Si le vendeur débute une activité dite indépendante à titre complémentaire, il devra régler des cotisations sociales par trimestre.

3.Si le vendeur débute une activité dite indépendante à titre principal, il devra payer 20,5% des revenus net générés par son activité avec une cotisation trimestrielle minimal.

Zoom sur les cotisations

Si le vendeur débute une activité dite complémentaire, il devra régler des cotisations sociales par trimestre. Ces cotisations sont forfaitaires et provisoires pour les trois premières années d’activité. En effet, ces paiements constituent des avances sur le montant définitif à payer après les trois années. À l’issue de cette période, une régularisation devra s’effectuer en fonction des revenus réels générés par l’activité de vente directe.

Pour les personnes qui souhaitent réduire leurs cotisations, il existe plusieurs possibilités d’exonération totale de cotisations suivant leur revenu net imposable (montants pour 2023 après déduction des frais réels ou forfaitaires) :

•Jusqu’à 1 815€ de revenu pour les personnes exerçant à titre complémentaire

•Jusqu’à 1 815€ de revenu si assimilées à une activité complémentaire (personnes mariées, veuves, qui démontrent qu’elles sont déjà assurées comme personne à charge)

•Jusqu’à 3 630€ de revenu pour les plus de 65 ans et les pensionnés

•Jusqu’à 8 204€ de revenu pour les étudiants-indépendants

Au-delà de ces seuils, les personnes rentrant dans une des conditions précédentes bénéficieront de cotisations sociales trimestrielles réduites tant qu’elles restent sous le plafond de 16 409,20 € à partir duquel sont dues les cotisations des indépendants à titre principal.

Attention : En cas d’activité sur une année incomplète, ces différents plafonds sont revus au pro-rate du nombre de trimestres travaillées.

Si le vendeur décide de se lancer comme indépendant à titre principal, il devra payer 20,5% des revenus net générés par son activité, (revenus bruts moins les frais professionnels et les pertes professionnelles), en s’acquittant de la cotisation trimestrielle minimale correspondant à leur statut (451,43€ au début, 874,19€ à partir du 5e trimestre).

Les indépendants à titre principal qui estiment ne pas être en mesure de payer leurs cotisations peuvent faire la demande de dispense de cotisations sociales auprès de l’administration : en 2021, 93 % des demandes de dispense ont obtenu une réponse totalement ou partiellement favorable.