Déclaration d'activité
La déclaration d'activité est de la responsabilité des vendeurs et non de Mum And the Gang. Elle doit se faire en complément de la signature du contrat Mum And the Gang, une fois la validation de son début d'activité chez Mum And the Gang faite.
En France, les CDG doivent s’enregistrer sur le site de l’URSAFF pour déclarer leur activité de VDI ou d’Auto-Entrepreneur. C’est gratuit.
En Belgique, le CDG devra contacter le guichet d'entreprise de son choix qui s’occupera de son inscription à la BCE (Banque Carrefour des Entreprise). Une inscription à la BCE coute environ 85€.
==> liste des guichets entreprise ici : Les guichets d’entreprises agréés | SPF Economie (fgov.be)
Zoom sur la déclaration d'activité
Il existe 3 statuts pour déclarer son activité de vendeur :
- une activité dite occasionnelle (activité très ponctuelle, limitée à 4 ventes par an)
- une activité dite indépendante à titre complémentaire (statut à privilégier, mais il faut avoir une activité principale à minima 50%)
- une activité dite indépendante à titre principal.
L’exercice occasionnel de la vente directe ne requiert, en principe, pas une inscription à la BCE (Banque Carrefour des Entreprise) en tant qu’entreprise. La plus grande prudence s’impose cependant dans l’appréciation du caractère occasionnel de l’activité projetée. En cas de doute, il est conseillé de s’adresser à un guichet d’entreprise de la région dans laquelle l’activité sera exercée.
Pour démarrer son activité indépendante, il faudra donc contacter le guichet entreprise de son choix qui s’occupera de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, si nécessaire en fonction du statut choisi par le vendeur, et la CDG Belge aura ainsi son numéro d’affiliation. La loi fixe le coût de l’enregistrement de votre numéro d’entreprise qui est un montant fixe lié aux frais administratifs..
Les guichets proposent une inscription directement en ligne, alternativement possèdent des agences disséminées en Belgique.
Nous recommandons de vous rapprocher d’un guichet entreprises proche de chez la CDG, d’appeler et prendre rendez-vous pour avoir un interlocuteur qui saura la guider dans la démarche, dans le choix du statut et qui restera ainsi un point de contact pour plus tard.
Pour l’inscription pour la vente à domicile il convient de sélectionner :
- une entreprise personne physique
- comme activité principale : « 47990 – Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marché »
Bon à savoir : L’autorisation d’une activité ambulante n’est pas nécessaire pour la vente à domicile sous forme de « home party »
Le numéro de TVA n’est pas nécessaire tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 25 000€, et la CDG dépend alors du régime de la franchise de TVA. Même en franchise de TVA il est obligatoire de se faire connaître auprès des services de la TVA et donc activer son numéro de TVA en remplissant le formulaire 604a via votre conseiller au guichet entreprise ou directement en ligne ici : TVA : démarrer, modifier ou cesser son activité (application e604) | SPF Finances (belgium.be)